Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions dans lesquelles Theme FullStack Ltd commercialise le thème Shopify Theme FullStack sous forme d’abonnement, ainsi que les services associés inclus dans l’offre, notamment l’accès aux mises à jour, à l’espace membre, à la documentation, au support et à une formation associée.

Toute commande ou souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Theme FullStack Ltd

Société immatriculée à Malte sous le numéro C114160

Siège social : 203 TRIQ TAL-FRANCIZ, Apartment 2, IS-SWIEQI, SWQ2138, Malta

Numéro de TVA : MT32432926

Email de contact : themefullstack@gmail.com

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription effectuée sur le site themefullstack.com, qu’elle soit réalisée par un client professionnel ou par un consommateur.

Certaines dispositions des présentes CGV s’appliquent spécifiquement aux consommateurs. Lorsqu’une clause vise expressément les consommateurs, elle ne s’applique pas aux professionnels.

4. Description de l’offre

Theme FullStack est un thème Shopify fourni sous forme numérique, accessible dans le cadre d’un abonnement.

L’abonnement comprend, selon l’offre souscrite :

le téléchargement du thème ;
l’accès à l’espace membre ;
l’accès à la documentation ;
l’accès aux mises à jour pendant la durée de l’abonnement actif ;
l’accès au support ;
l’accès à une formation associée.

Le client bénéficie d’un droit d’usage du thème. Aucune cession de propriété intellectuelle n’est opérée au profit du client.

5. Essai gratuit

Certaines offres peuvent inclure un essai gratuit de 14 jours.

Pendant cette période d’essai, le client bénéficie d’un accès complet à l’offre, incluant notamment le téléchargement du thème, son installation, l’activation de la licence, l’accès à l’espace membre, à la documentation, au support et aux mises à jour.

Aucun montant n’est facturé pendant la période d’essai.

À l’issue de cette période, et sauf résiliation avant son expiration, l’abonnement devient automatiquement payant selon la formule choisie lors de la souscription.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la souscription.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque cela est applicable.

Le traitement de la TVA et des autres taxes éventuelles dépend de la réglementation applicable ainsi que des informations fournies par le client lors de la commande, notamment en cas de souscription par un professionnel disposant d’un numéro de TVA valide.

Theme FullStack Ltd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les nouvelles souscriptions.

Le prix applicable à un abonnement en cours reste celui convenu au moment de la souscription, sauf information contraire donnée avant renouvellement.

7. Modalités de paiement

Le paiement est réalisé par l’intermédiaire de Stripe ou de tout prestataire de paiement proposé au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure notamment :

cartes bancaires ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
Link ;
Revolut Pay ;
tout autre moyen affiché lors du paiement.

Le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Les factures sont émises via Stripe.

8. Abonnement et renouvellement

Le service est proposé sous forme d’abonnement :

mensuel ; ou
annuel.

Sauf résiliation avant la date de renouvellement, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période identique à celle initialement souscrite.

Le client est informé, avant la validation de sa commande, de la périodicité de l’abonnement et de son caractère reconductible.

9. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment :

depuis le portail client Stripe lorsqu’il y a accès ; ou
en contactant le support à l’adresse themefullstack@gmail.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

Aucun renouvellement supplémentaire ne sera alors effectué.

Lorsque le client a réglé une période d’abonnement à l’avance, il conserve l’accès au service jusqu’au terme de la période déjà payée.

10. Accès au service et activation

L’accès au service est ouvert immédiatement après validation du paiement ou, le cas échéant, dès le début de la période d’essai gratuit.

Le client reçoit alors l’accès au thème, à l’espace membre, à la documentation et aux fonctionnalités incluses dans son abonnement.

L’utilisation du thème est soumise à un système de gestion de licence.

Le thème peut être verrouillé ou désactivé lorsque la licence n’est pas active ou lorsque les conditions de licence ne sont pas respectées.

11. Conditions de licence

Le client souscrit un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable du thème Theme FullStack, pour la durée de son abonnement actif et dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Sauf offre spécifique contraire :

une même personne ou entité peut utiliser le thème sur plusieurs boutiques Shopify dès lors qu’elle en est le propriétaire ou l’exploitant légitime ;
la licence est attachée au compte client souscripteur ;
la licence ne peut pas être partagée, cédée, revendue ou mise à disposition d’un tiers non autorisé ;
la revente, la sous-licence, la redistribution ou la diffusion du thème, en tout ou partie, sont interdites ;
l’accès à l’espace membre ne peut pas être partagé avec des tiers.

Le client peut transférer l’usage du thème entre plusieurs boutiques lui appartenant, à condition que le propriétaire des boutiques concernées soit la même personne ou entité que celle ayant souscrit l’abonnement.

Cas des agences

Une agence peut utiliser le thème pour le compte de ses propres activités ou dans les conditions expressément prévues par l’offre souscrite.

Lorsque l’agence souhaite déployer le thème pour plusieurs boutiques appartenant à des clients distincts, elle doit disposer de l’offre adaptée à cet usage, notamment d’un forfait Agence / Entreprise lorsque celui-ci est requis.

L’agence demeure responsable du respect des conditions de licence et de tout usage réalisé pour le compte de ses clients.

12. Mises à jour

Les mises à jour du thème sont incluses uniquement pendant la durée de l’abonnement actif.

En cas de résiliation ou d’expiration de l’abonnement, le client perd l’accès :

aux mises à jour ;
à l’espace membre ;
à la documentation ;
aux fonctionnalités liées à la licence active.

13. Support

Le support est inclus dans l’abonnement.

Le support couvre notamment :

les bugs affectant le thème ;
l’aide à l’installation ;
l’usage standard du thème ;
les questions techniques liées au thème.

Le support n’inclut pas :

le développement sur mesure ;
l’adaptation personnalisée du thème ;
les problèmes causés par des applications tierces ;
les problèmes causés par des modifications réalisées par le client ou par un tiers ;
les dysfonctionnements propres à Shopify ou à tout autre service externe.

Theme FullStack Ltd ne garantit aucun délai de réponse déterminé, même si une réponse peut être apportée dans des délais raisonnables selon la charge de support.

14. Utilisation modifiée du thème

Le client est autorisé à modifier le thème pour son usage interne.

Toutefois, en cas de modification du thème par le client ou par un tiers, Theme FullStack Ltd ne garantit pas la compatibilité, le bon fonctionnement ni la prise en charge au support de la version modifiée.

15. Remboursements

Sauf disposition légale impérative contraire, les abonnements ne donnent pas lieu à remboursement une fois la période consommée.

Toutefois, un remboursement peut être envisagé notamment dans les cas suivants :

double paiement ;
fraude avérée ;
dysfonctionnement majeur non résolu après tentative raisonnable de correction ou d’assistance ;
résiliation en cours de période, au prorata de la période non consommée ;
toute autre hypothèse où un remboursement s’impose en application de la loi.

Toute demande de remboursement doit être adressée à themefullstack@gmail.com.

16. Droit de rétractation des consommateurs

Le présent article s’applique uniquement aux clients ayant la qualité de consommateur.

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le consommateur peut adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : themefullstack@gmail.com.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Theme FullStack Ltd remboursera les sommes dues dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque l’abonnement a déjà commencé à être exécuté à la demande du consommateur avant la fin du délai de rétractation, Theme FullStack Ltd pourra appliquer les conséquences prévues par la réglementation applicable à cette exécution déjà commencée.

17. Conformité du service pour les consommateurs

Le présent article s’applique uniquement aux consommateurs.

Theme FullStack Ltd s’engage à fournir un contenu ou service numérique conforme au contrat et à la réglementation applicable.

En cas de non-conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du service, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque la mise en conformité est impossible, disproportionnée, non réalisée dans un délai raisonnable, ou qu’elle occasionne un inconvénient majeur au consommateur, celui-ci peut bénéficier, selon les cas prévus par la loi, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

18. Responsabilités du client

Le client est seul responsable :

de l’usage qu’il fait du thème ;
du paramétrage de sa boutique Shopify ;
des contenus publiés sur sa boutique ;
de l’utilisation des applications tierces qu’il connecte à sa boutique ;
de sa propre conformité légale et réglementaire ;
des accès qu’il choisit de transmettre dans le cadre du support.

Le client reconnaît que certaines fonctionnalités du thème ou certaines performances peuvent dépendre :

de Shopify ;
d’applications tierces ;
de services externes ;
du paramétrage réalisé par le client.

19. Limitation de responsabilité

Theme FullStack Ltd est tenue à une obligation générale de moyens dans la fourniture du service.

Theme FullStack Ltd ne garantit pas :

l’atteinte d’un résultat commercial, marketing ou financier déterminé ;
la compatibilité du thème avec l’ensemble des applications tierces existantes ;
l’absence totale d’interruption, d’erreur ou d’indisponibilité liée à Shopify, à des prestataires tiers ou à l’environnement technique du client.

Dans toute la mesure permise par la loi, Theme FullStack Ltd ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, pertes d’exploitation, pertes de clientèle ou préjudices d’image subis par le client.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait être exclue ou limitée en application de la loi.

20. Suspension ou résiliation pour manquement

Theme FullStack Ltd peut suspendre ou résilier de plein droit l’accès au service, avec effet immédiat, en cas notamment :

d’impayé ;
de fraude ;
de tentative de fraude ;
de violation des conditions de licence ;
de partage non autorisé de la licence ou de l’espace membre ;
d’usage manifestement abusif du service.

Cette suspension ou résiliation ne prive pas Theme FullStack Ltd du droit de réclamer toute somme restant due ni de demander réparation du préjudice subi.

21. Propriété intellectuelle

Le thème Theme FullStack, sa structure, son code, ses éléments visuels, sa documentation, son espace membre, sa formation associée et l’ensemble des contenus et éléments mis à disposition demeurent la propriété exclusive de Theme FullStack Ltd ou de ses ayants droit.

Le client n’acquiert aucun droit de propriété sur le thème ou sur ses éléments.

Il bénéficie uniquement d’un droit d’usage dans les limites définies par les présentes CGV.

Toute reproduction, revente, distribution, sous-licence, mise à disposition, diffusion ou exploitation non autorisée du thème, en tout ou partie, est strictement interdite.

22. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription et de l’exécution du service sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

23. Modification des CGV

Theme FullStack Ltd se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement concerné, sauf disposition impérative contraire ou information préalable lorsque la modification affecte un abonnement en cours.

24. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit maltais.

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV relève de la compétence des juridictions compétentes de Malte, sauf règle impérative contraire.

Pour les consommateurs, les présentes CGV s’appliquent sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu du droit de son pays de résidence.